La théorie du co-emploi - Cabinet d'avocat Brochard

Le Co-emploi est un mécanisme né de la jurisprudence pour reconnaître l’existence d’une situation où un employé est sous la subordination de plusieurs employeurs malgré l’existence d’un contrat de travail n’en désignant qu’un. Cette notion est née avec l’arrêt FLODOR (Cass. Soc., 13 janvier 2010, n° 08-15.766) et a été utilisée à de très nombreuses […]

Me Arnaud BROCHARD, Avocat à Poitiers

Calaméo - Journal du Management Juridique n°75

Chronique d'une mort annoncée du co-emploi - Droit du travail > Réglementation

Brochard Avocat

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